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Logiciel de caisse 2026 : Auto-certification rétablie, comment rester conforme ?

Mis à jour cette semaine

L’essentiel en 30 secondes

  • Votre logiciel de caisse doit garantir l’intégrité et la traçabilité des encaissements.

  • Une mesure prévoyait la fin de l’auto-certification en 2026 ; elle a été annulée : le mécanisme d’auto-certification est rétabli.

À quoi sert une caisse (et pourquoi l’administration encadre le sujet)

La caisse enregistreuse (ou “logiciel de caisse”) sert à enregistrer vos encaissements : ventes réalisées sur place, paiements, remboursements, annulations, etc.

L’enjeu côté administration fiscale est la fiabilité : un logiciel de caisse doit tracer correctement toute modification des commandes, afin de lutter contre la fraude et garantir des données cohérentes (journal de caisse, clôtures, exports, archivage).

Auto-certification, attestation, certification : de quoi parle-t-on ?

On confond souvent plusieurs notions :

  • Auto-certification / attestation individuelle : l’éditeur atteste que le logiciel respecte les exigences (traçabilité, intégrité, conservation, archivage). Cette voie est de nouveau possible suite à la mise à jour 2026.

  • Certification par un organisme tiers : certains logiciels peuvent être certifiés par un organisme (ex : NF525 / LNE) selon le cadre applicable.

L’important pour vous : pouvoir justifier que votre solution de caisse est conforme aux exigences attendues

Le point réglementaire 2026

Une mesure prévoyait la fin de l’auto-certification au 1er septembre 2026.

Elle a été abandonnée : l’auto-certification reste valable.

En revanche, les exigences de base ne bougent pas : un logiciel de caisse doit garantir la fiabilité des enregistrements et permettre les contrôles (clôtures, exports, archivage, etc.).

Que devez-vous faire en tant qu’exploitant ?

  1. Vérifier que vous utilisez bien un logiciel de caisse adapté et conforme à votre activité

  2. Être capable de produire, en cas de contrôle, les éléments justificatifs (ex : documentation/attestation éditeur si applicable, journaux/exports, éléments d’archivage).

  3. Mettre en place des procédures simples : clôtures, corrections tracées, conservation des données.

En cas de contrôle : ce qu’on vous demandera le plus souvent

  • Pouvoir reconstituer l’historique des encaissements (journal, exports)

  • Prouver que les corrections sont tracées (annulations/avoirs/remboursements)

  • Montrer vos clôtures et votre organisation de conservation/archivage

Ce que vous devez faire

  • Vérifier votre configuration (paramétrage caisse, clôtures, droits utilisateurs, exports/archivage…)

  • Appliquer les bonnes pratiques de caisse (clôture, contrôle, conservation).

✅ Si vous avez un doute sur votre configuration, contactez le support pour qu’on vérifie avec vous

Sources

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