L’essentiel en 30 secondes
La réforme actuelle distingue 2 sujets : transmettre et recevoir des factures B2B, et transmettre certaines données de vente (e‑reporting).
À partir de septembre 2026 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (souvent choisie avec l’expert‑comptable).
À partir de septembre 2027 : les PME/micro devront transmettre leurs factures B2B via une plateforme agréée.
Les logiciels peuvent éditer des factures sans être une plateforme agréée. Ils effectuent la transmission réglementaire via une plateforme agréée.
🧭 À retenir : “Factur‑X” est un format de facture.
Une “plateforme agréée” est un canal de transmission réglementaire.
Le vocabulaire de la facturation électronique
Le format de facture : Factur-X
Factur‑X est un format de facture très utilisé en France : il combine un PDF lisible pour l’humain et des données structurées intégrées au fichier, lisibles automatiquement par les logiciels.
L’objectif est de faciliter l’échange, l’intégration comptable et les contrôles. Factur‑X seul ne suffit pas : il faut aussi le circuit de transmission conforme.
La transmission réglementaire
Avec la réforme, la transmission réglementaire devient un “réseau de livraison” obligatoire pour les factures B2B.
La facture doit transiter via une plateforme agréée (ou une solution compatible) qui joue le rôle d’intermédiaire pour l’envoi, la réception et les obligations vis-à-vis de l’administration.
Votre logiciel génère la facture, puis la transmet via ce réseau.
Vous pourrez toujours envoyer une copie PDF par email si vous le souhaitez, mais il ne remplace pas le circuit de transmission conforme.
En clair : la plateforme agréée joue le rôle de réseau de livraison sécurisé et standardisé. Votre logiciel Guidap continue de gérer votre activité et d’éditer la facture, mais l’envoi se fait via une plateforme conforme.
💡 Deux différences à retenir :
Le format décrit le contenu du document
La transmission décrit le circuit d’envoi et de réception imposé par la réforme
E-reporting
Le e‑reporting permet à l’administration fiscale de recevoir des informations de ventes même lorsqu’il n’y a pas de facture électronique B2B à transmettre.
Concrètement, il s’agit d’envoyer des données de transaction (date, montants, TVA, etc.), pour notamment les ventes à des particuliers. Cet envoi se fait via une plateforme agréée (ou une solution compatible), selon les règles de la réforme.
Calendrier : ce qui arrive en 2026 puis 2027
Septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises.
Concrètement, vous devrez avoir un moyen de recevoir les factures électroniques via une plateforme agréée. Comme il s’agit des factures de vos fournisseurs, rapprochez-vous de votre comptable pour effectuer ce choix.
Septembre 2027 : obligation de transmission des factures B2B pour les PME et micro-entreprises via une plateforme agréée.
📌 Bon réflexe : le choix de la plateforme pour la réception se fait souvent avec votre expert‑comptable, car elle s’intègre au processus comptable.
Plateformes agréées
Une plateforme agréée (PDP, PA selon les termes utilisés) a un rôle précis : assurer la transmission réglementaire des factures électroniques et/ou des données attendues par l’administration.
Un logiciel de gestion/facturation a un autre rôle : gérer votre activité et éditer les factures (ex : Factur‑X), puis transférer les factures à une plateforme agréée.
Ce qui compte, c’est que la transmission réglementaire passe par une plateforme agréée, directement ou via un partenaire.
La facturation électronique avec 4escape
Ce que vous devez faire : choisir une plateforme de réception avec votre comptable.
Ce dont s’occupe 4escape : préparer la transmission conforme côté émission B2B.
Dès maintenant
Vous pouvez continuer à travailler avec 4escape. Nous éditons vos factures qui permet déjà l’export au format Factur‑X.
À partir de septembre 2026 (réception)
Vous devrez choisir une plateforme agréée pour recevoir les factures fournisseurs. Rapprochez-vous de votre expert‑comptable.
À partir de septembre 2027 (transmission)
À partir de septembre 2027, les factures B2B devront être transmises via une plateforme agréée. De notre côté, l’objectif est que vous continuiez à travailler comme aujourd’hui.
📌 la plateforme utilisée pour la transmission peut être différente de celle utilisée pour la réception.